Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site leon-ia.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Raison sociale : TRINQU'ON CONSULTING
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 20 rue Bobillot, 33800 Bordeaux, France
- SIREN : 910 662 626
- RCS : Bordeaux 910 662 626
- TVA intracommunautaire : FR59 910 662 626
- Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Email : contact@leon-ia.fr
- Téléphone : 07 82 64 35 42
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Trinqué, en sa qualité de Président de TRINQU'ON CONSULTING.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Conformité RGPD : Vercel Inc. est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-USA, encadrant le transfert des données techniques liées à l'hébergement (décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023).
4. Hébergement des workflows clients
Les workflows automatisés et les données métier traités pour le compte des clients de TRINQU'ON CONSULTING (lorsqu'un contrat est signé) sont hébergés sur une infrastructure distincte du Site, située intégralement au sein de l'Union Européenne :
- Société : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 9831 505-0
- Site web : www.hetzner.com
- Localisation des serveurs : Helsinki, Finlande (zone Union Européenne)
Les workflows clients et leurs données métier ne transitent par aucune infrastructure hors UE.
5. Nom commercial et domaines
Léon IA est le nom commercial du service édité par TRINQU'ON CONSULTING. Le Site est accessible aux adresses leon-ia.fr (domaine principal) et leon-ai.fr (qui redirige vers le domaine principal).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — incluant sans limitation les textes, structures, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, charte graphique, code source, et tout autre contenu — est la propriété exclusive de TRINQU'ON CONSULTING ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TRINQU'ON CONSULTING. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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10. Droit applicable et juridiction
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