Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Léon (ci-après le « Service »), édité et exploité par la société TRINQU'ON CONSULTING. Léon est une marque exploitée par TRINQU'ON CONSULTING. Les présentes CGU sont distinctes des mentions légales et de la politique de confidentialité du site, qu'elles complètent.

1. Objet

Le Service Léon est une solution d'automatisation sur-mesure destinée aux professionnels (TPE, PME et indépendants). Il met à disposition un ensemble de workflows assistés par intelligence artificielle, notamment :

• Capture et qualification de prospects, avec réponse automatisée et fiche transmise à l'équipe ;
• Standard téléphonique IA (décroché, qualification, prise de rendez-vous, transfert) ;
• Chatbot multicanal (site, WhatsApp, Instagram, Messenger) ;
• Relance automatisée de devis et de factures ;
• Sollicitation d'avis Google ;
• Tri de la messagerie et archivage des pièces jointes.

Les workflows effectivement déployés sont définis avec le client lors du diagnostic et du cadrage technique, et peuvent varier selon les besoins et les outils du client.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le client. L'acceptation est matérialisée soit par la signature du document contractuel de mission, soit par la première utilisation effective du Service, soit par l'autorisation d'accès accordée aux comptes tiers (notamment Google) nécessaires au fonctionnement du Service. Si le client n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

3. Description des services et prérequis techniques

Selon les workflows retenus, le fonctionnement du Service nécessite une connexion technique aux outils du client. Trois modes d'accès peuvent être mis en œuvre :

• Connexion OAuth Google — le client autorise Léon à accéder à certaines fonctionnalités de ses comptes Google (envoi d'emails, archivage de fichiers créés par Léon, agenda, feuille de calcul désignée). Les autorisations demandées sont détaillées dans la politique de confidentialité.
• Connexion IMAP/SMTP via mot de passe d'application — pour les workflows nécessitant la lecture de la boîte mail entrante, en mode transitoire, le client génère un mot de passe d'application depuis son compte Google et le confie à Léon, qui se connecte via les protocoles standards IMAP (lecture) et SMTP (envoi).
• Connexion à des outils tiers — CRM, outil de facturation, agrégateur bancaire (DSP2), messagerie, espace de stockage, selon les workflows.

Le client reconnaît que certains workflows ne peuvent fonctionner sans ces accès, et qu'il lui appartient de fournir des accès valides et de les maintenir actifs.

4. Conditions d'accès et de souscription

L'accès au Service fait l'objet d'une phase préalable de diagnostic gratuit puis de cadrage technique, à l'issue de laquelle le périmètre des workflows, les accès nécessaires et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés d'un commun accord. La souscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client garantit disposer de la capacité et des droits nécessaires pour autoriser les accès aux comptes et outils concernés.

5. Obligations du client

• Fournir des informations et des accès (identifiants, autorisations OAuth, mots de passe d'application) exacts, à jour, et n'autoriser que des accès dont il est légitimement titulaire ou mandataire ;
• Ne pas détourner le Service de sa finalité, ni l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter ses propres obligations légales vis-à-vis de ses clients et prospects, notamment en matière de prospection, de consentement et de protection des données personnelles, le client demeurant responsable de traitement des données qu'il confie à Léon ;
• Informer sans délai TRINQU'ON CONSULTING de toute utilisation non autorisée ou de tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.

6. Obligations de TRINQU'ON CONSULTING

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service ;
• Traiter les données du client et de ses utilisateurs finaux conformément au RGPD et à la politique de confidentialité, en qualité de sous-traitant du client, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) le cas échéant ;
• Préserver la confidentialité des accès confiés : stockage chiffré des identifiants au repos, absence de lecture humaine du contenu des emails (sauf cas strictement encadrés décrits dans la politique de confidentialité), journalisation des accès ;
• Permettre au client de révoquer à tout moment les accès accordés et supprimer les identifiants confiés dans un délai maximum de 30 jours après la résiliation du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, ses workflows, son architecture, sa documentation et la marque Léon sont la propriété exclusive de TRINQU'ON CONSULTING ou font l'objet de droits d'utilisation régulièrement acquis. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pour la durée de la mission. Les données du client et de ses utilisateurs finaux demeurent la propriété du client.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Site et du Service — données collectées, finalités, durées de conservation, accès aux API Google, conformité à la Google API Services User Data Policy, droits des personnes — est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Tarification, facturation et résiliation

Le Service fait l'objet d'une tarification définie au cas par cas après diagnostic, calée sur le périmètre des workflows retenus. Les conditions commerciales détaillées (prix, modalités de facturation, durée d'engagement, conditions de résiliation) sont précisées dans le document contractuel de mission ou des conditions générales de vente distinctes. À la résiliation du Service, les accès accordés sont révoqués et les identifiants confiés supprimés dans un délai maximum de 30 jours.

10. Responsabilité et limitations

TRINQU'ON CONSULTING est tenue à une obligation de moyens. Le Service s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle et des API de tiers (notamment Google) dont la disponibilité et le comportement peuvent évoluer indépendamment de sa volonté. TRINQU'ON CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une interruption d'une API tierce, ou d'une modification des règles d'accès imposée par un fournisseur tiers. La responsabilité de TRINQU'ON CONSULTING, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du Service au cours des douze derniers mois.

11. Force majeure

La responsabilité de TRINQU'ON CONSULTING ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, y compris notamment l'interruption ou la défaillance des réseaux de télécommunication, des services d'hébergement ou des API tierces.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@leon-ia.fr.